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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 32997 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34504 posée par M. Jean-François Pintat
Distribution de l'eau potable: nouveau cahier des charges
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01091 posée par M. Jean Louis Masson
Notification au député dont l'élection est concernée de la requête rejetée par le Conseil constitutionnel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09099 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des ordonnances
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09964 posée par M. Jean Louis Masson
Internet et contentieux électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23649 posée par M. Michel Charasse
Réponse des maires aux sollicitations concernant les adresses des habitants
La question est caduque
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Question n° 26733 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux lié à l'élection du président d'une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 18184 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral
La question est caduque
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Question n° 21831 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral
La question est caduque
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Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque