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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07134 posée par M. Michel Barnier
Augmentation de la CSG et charges des élus locaux
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 06649 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Incidence du prélèvement de la CSG sur les indemnités des élus
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 14834 posée par M. Roger Besse
Vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires et CSG
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14849 posée par M. Roger Besse
Assujettissement à la contribution sociale généralisée de l'indemnité de vétérance versée aux sapeurs-pompiers volontaires retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05553 posée par M. André Bohl
Application de la cotisation sociale généralisée aux indemnités des élus
La question est caduque