Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 06265 posée par M. Jacques Valade

    Crues de la Garonne en aval de Bordeaux: prévision

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 00846 posée par M. Josselin de Rohan

    Responsabilité des communes pour la surveillance

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 02742 posée par M. Marcel Vidal

    Sécurité du lac du Salagou (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 11615 posée par M. Louis Souvet

    Coût financier pour les communes de l'entretien des cours d'eau en zone de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

  5. Question n° 19830 posée par M. André Pourny

    Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour la réalisation des aménagements des rivières

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01364 posée par M. Roger Poudonson

    Péages et taxes sur les voies d'eau: modalités d'application

    La question est caduque

  2. Question n° 09924 posée par M. Josselin de Rohan

    Baignades : responsabilité des communes

    La question est caduque

  3. Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher

    Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

    La question a été transformée.

  4. Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    La question est caduque

  5. Question n° 26729 posée par M. Bruno Rojouan

    Actes de destruction sur des retenues d'eau dans le département de l'Allier

    La question est caduque