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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre
Délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre
Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 28324 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance : institution d'un " couvre-feu " après minuit pour les enfants de moins de treize ans non accompagnés d'adultes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21352 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : possibilité d'instaurer temporairement un couvre-feu dans certains quartiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09141 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation des fonctionnaires de police à la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34541 posée par M. René Trégouët
Mineurs en situation de " péril moral "
La question est caduque
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Question n° 09301 posée par M. Roland Courteau
Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "
La question est caduque