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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20395 posée par M. Claude Huriet
Création d'une dotation financière favorisant le développement de l'îlotage
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
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Question n° 19480 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque