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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet
Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15059 posée par M. Michel Crucis
Lutte contre l'inflation et réévaluation des vacations accordées aux sapeurs-pompiers non professionnels
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02744 posée par M. Jean Ooghe
Service départementale de protection contre l'incendie (Essonne): participation financière de l'Etat
La question est caduque