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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08110 posée par M. Paul Girod
Petites communes: conséquence du blocage du prix de l'eau
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08122 posée par M. Jacques-Richard Delong
Petites communes: conséquence du blocage du prix de l'eau
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07995 posée par M. Kléber Malécot
Eau et assainissement: conséquences du blocage des prix
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01109 posée par M. Edouard Le Jeune
Communes: institution d'une taxe de stockage d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26771 posée par M. Louis Longequeue
Résidences secondaires: viabilité
Réponse du ministère : Intérieur