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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08136 posée par M. Roger Rigaudière
Procédure d'appel d'offres et d'ouverture des plis des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18114 posée par M. Albert Voilquin
Conditions de passation des marchés des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16466 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commissions d'application de la réglementation des délais de mandatement
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25828 posée par M. Jean Louis Masson
Commande publique et information des entreprises non retenues
La question est caduque