Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Gestion des affaires scolaires par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 22175 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 04432 posée par M. Michel Doublet

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 20948 posée par M. Georges Gruillot

    Calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28601 posée par M. André Bohl

    Etablissements scolaires: gestion des dépenses d'investissement

    La question est caduque

  2. Question n° 12962 posée par M. René Chazelle

    Enseignement primaire: répartition des dépenses de fonctionnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel

    Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière

    La question a reçu une réponse directe