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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18752 posée par M. Jean Louis Masson
Imputation des frais d'une procédure d'appel d'offres pour la construction d'une mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 13072 posée par M. Michel Charasse
Revalorisation du montant maximum du marché qui peut être conclu entre l'élu artisan et sa commune
Réponse du ministère : Intérieur