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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet
Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22570 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions d'exercice de la profession de garde champêtre
La question est caduque