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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modalités de détachement envers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet
Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00664 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Formation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07425 posée par M. Vincent Delahaye
Formation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Formations obligatoires dans la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22570 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions d'exercice de la profession de garde champêtre
La question est caduque
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Question n° 23836 posée par M. Marcel Vidal
Formation des cadres de police municipale
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23975 posée par M. André Vézinhet
Formation des chefs de police municipale
La question est caduque
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Question n° 08447 posée par M. Simon Sutour
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
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Question n° 17244 posée par M. Vincent Delahaye
Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
La question est caduque