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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 02647 posée par M. Raymond Soucaret
Avenir du fonds d'aide à la décentralisation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 14263 posée par M. Xavier Dugoin
Création d'un organisme de contrôle du marché des pièces détachées et des cartes grises de motos accidentées
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18160 posée par M. Rémi Herment
Participation des élus locaux à diverses commissions à l'initiative de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04939 posée par M. Alain Dufaut
Certificats internationaux pour automobiles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05687 posée par M. Georges Gruillot
Composition du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 38861 posée par M. René Trégouët
Commission nationale de déontologie de la sécurité
La question est caduque
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Question n° 03310 posée par M. René Trégouët
Commission consultative des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19351 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
La question est caduque
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Question n° 08124 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention des avalanches
La question est caduque
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Question n° 11584 posée par M. Charles Gautier
Crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.