Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet

    Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 09165 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Intégration de l'indemnité de sujétion dans le calcul des pensions de retraite des personnels de police

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 05394 posée par M. Marc Boeuf

    Revendications des retraités de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 05396 posée par M. Marc Boeuf

    Situation des retraités de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 06256 posée par M. Marc Boeuf

    Situation des veuves et retraités de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24655 posée par M. Bernard Seillier

    Retraites des anciens brigadiers de police

    La question est caduque

  2. Question n° 03631 posée par M. Louis Souvet

    Retraités de la police: mensualisation des pensions

    La question est caduque

  3. Question n° 03632 posée par M. Louis Souvet

    Calcul de la retraite des fonctionnaires de la police

    La question est caduque

  4. Question n° 26641 posée par M. Louis Souvet

    Police: attribution de la carte "retraité" à tous les pensionnés

    La question est caduque