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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss
Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27009 posée par M. Josselin de Rohan
Conduite en état d'ivresse: retraits de permis, bilan pour 1984
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05686 posée par M. Daniel Percheron
Permis de conduire: enseignement du secourisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06522 posée par M. Louis Moinard
Introduction au permis de conduire de l'enseignement des premiers secours
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05464 posée par M. Claude Huriet
Suppressions de permis de conduire : bilan par département
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07890 posée par M. Robert Pontillon
Permis D délivrés par équivalence: nombre
La question a été retirée
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Question n° 39340 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Loi sur la sécurité quotidienne : situation du véhicule en cas de rétention du permis de conduire de son conducteur
La question est caduque
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Question n° 25088 posée par M. François Vendasi
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs
La question est caduque
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Question n° 09032 posée par M. François-Noël Buffet
Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points
La question est caduque
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Question n° 14563 posée par M. Jean-Marie Morisset
Établissements de formation à la conduite
La question est caduque