Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss
Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 27009 posée par M. Josselin de Rohan
Conduite en état d'ivresse: retraits de permis, bilan pour 1984
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 05686 posée par M. Daniel Percheron
Permis de conduire: enseignement du secourisme
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 06522 posée par M. Louis Moinard
Introduction au permis de conduire de l'enseignement des premiers secours
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 05464 posée par M. Claude Huriet
Suppressions de permis de conduire : bilan par département
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 07890 posée par M. Robert Pontillon
Permis D délivrés par équivalence: nombre
La question a été retirée
-
Question n° 25088 posée par M. François Vendasi
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs
La question est caduque
-
Question n° 09032 posée par M. François-Noël Buffet
Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points
La question est caduque
-
Question n° 14563 posée par M. Jean-Marie Morisset
Établissements de formation à la conduite
La question est caduque
-
Question n° 11632 posée par M. Michel Raison
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.