Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 29659 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police nationale: indice
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 29660 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police: parité avec la gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 02173 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police: parité avec les services de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 05487 posée par M. Pierre Vallon
Parité armée-police: situation des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 05488 posée par M. Pierre Vallon
Police nationale: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 12352 posée par M. Pierre Vallon
Statut des agents de service de la police
La question est caduque