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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22362 posée par M. Roger Husson
Statistiques relatives aux nominations aux emplois supérieurs du corps préfectoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26479 posée par M. Jean Louis Masson
Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16719 posée par M. Hervé Maurey
Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 36241 posée par M. Hubert Haenel
Contenu du rapport du préfet au conseil régional
La question est caduque
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Question n° 20488 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
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Question n° 22646 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque
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Question n° 02742 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
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Question n° 02760 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque