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1113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 897 trouvées
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Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19838 posée par M. Michel Charasse
Réglementation relative à l'entrée des étrangers pendant les week-ends
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 19837 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'accès aux piscines publiques
La question est caduque
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Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
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Question n° 00132 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des candidatures aux élections législatives
La question a été retirée
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Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque