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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23789 posée par M. Yves Détraigne
Droit à l'allaitement dans la sphère publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16021 posée par M. Yves Détraigne
Agressions dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07139 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne
Politique de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23788 posée par M. Yves Détraigne
Développement du système d'appel d'urgence automatique eCall
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20643 posée par M. Yves Détraigne
Meilleure visibilité des enfants piétons
La question est caduque
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Question n° 15346 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation relative aux véhicules sans permis
La question est caduque
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Question n° 12736 posée par M. Yves Détraigne
Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
La question est caduque
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Question n° 10525 posée par M. Yves Détraigne
Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
La question est caduque
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Question n° 07789 posée par M. Yves Détraigne
Politique de lutte contre l'alcool au volant
La question est caduque