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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 09564 posée par M. Jérôme Durain
Formation, équipement et bilan des services d'intervention rapide
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20130 posée par M. Daniel Percheron
Intervention des forces de l'ordre lors des matchs de football
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions requises pour la conduite de motoneiges
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 17238 posée par M. Daniel Raoul
Installation de la vidéo surveillance dans les stades de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07717 posée par M. Alain Journet
Situation du Spéléo Secours français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16618 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
La question est caduque
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Question n° 21634 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la catastrophe de Furiani (Corse)
La question est caduque
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Question n° 10346 posée par M. Rémi Herment
Signalisation des épreuves sportives
La question est caduque