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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé
Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé
Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24315 posée par M. Loïc Hervé
Affaiblissement des moyens de lutte contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé
Réglementation des cirques animaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19482 posée par M. Loïc Hervé
Covoiturage de la clientèle vers les restaurants d'altitude
La question est caduque
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Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 15904 posée par M. Loïc Hervé
Réouverture des lieux de culte
La question est caduque
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Question n° 17974 posée par M. Loïc Hervé
Nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour occupation illicite d'un terrain par les gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé
Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
La question est caduque