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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les balcons
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27376 posée par M. Louis Perrein
Direction départementale du travail et de l'emploi du Val d'Oise: effectifs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31114 posée par M. Louis Perrein
Roissy-Charles-de-Gaulle: stationnement des taxis du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31696 posée par M. Louis Perrein
Dotation globale de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31854 posée par M. Louis Perrein
Aides ménagères: remboursement des salaires aux communes
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27371 posée par M. Louis Perrein
Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
La question a été retirée
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Question n° 04027 posée par M. Louis Perrein
Souscription de titres associatifs par les collectivités locales
La question est caduque