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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors
Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 13132 posée par M. Marc Becam
Reprise de logement: exécution d'un jugement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15161 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Exécution des jugements d'expulsion
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16455 posée par M. Jean Amelin
Non-paiement de loyers: exécution des décisions de justice
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18474 posée par M. Charles Jolibois
Régime de la location des presbytères à des ministres du culte
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 37268 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapports entre propriétaires et locataires : exécution plus rapide des décisions de justice sanctionnant les relations locatives
La question est caduque
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Question n° 38636 posée par M. Pierre Fauchon
Transfert de compétences et régime du bail emphytéotique
La question est caduque
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Question n° 18198 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif
La question est caduque
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Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif
La question est caduque