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1456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1146 trouvées
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Question n° 25867 posée par M. Georges Treille
Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26400 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: réparations de voiries, aide de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26446 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales: secteurs d'études et de programmation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe
Communiqué gouvernemental: référence erronée
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 310 trouvées
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
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Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier
Constructions scolaires: montant du taux d'assurance
La question est caduque
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 02058 posée par M. René Touzet
Collectivités locales: opportunité du maintien du régime d'option à la TVA
La question est caduque
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Question n° 02193 posée par M. Jean-François Pintat
Collectivités locales: assurance maître d'ouvrage
La question a été retirée