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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 32646 posée par Mme Cécile Goldet
Agents retraités des collectivités locales: situation des femmes divorcées
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00601 posée par Mme Cécile Goldet
Régime de retraite des agents des collectivités locales et femmes divorcées
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11182 posée par M. Serge Mathieu
Actualisation des énonciations liées à l'acte de mariage
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des indemnités des élus locaux en cas de divorce
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12397 posée par M. Jean Louis Masson
Concession funéraire collective
Réponse du Ministère de l'intérieur