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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 31726 posée par M. Paul Girod
Congé parental: disparité de régime entre secteur public et privé
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32015 posée par M. Joseph Yvon
Reconnaissance de la représentation des familles rurales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01055 posée par M. Jean Cauchon
Personnel communal: bénéfice de dispositions applicables au personnel de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09001 posée par M. Pierre Vallon
Région Rhône-Alpes: représentation des associations familiales au comité économique et social régional
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09191 posée par M. Georges Berchet
Commis de mairie: promotion
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 30588 posée par M. Marcel Rosette
Travailleurs migrants: regroupement familial
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 02780 posée par M. Jean Cauchon
Personnel communal: bénéfice de dispositions applicables au personnel de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 24649 posée par M. Jean Bernadaux
Conséquences résultant de l'inculpation d'un justiciable sur les membres de sa famille
La question est caduque
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Question n° 20955 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Reprise des expulsions à Paris
La question est caduque
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque