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1315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1041 trouvées
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson
Clarification de la présentation des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26771 posée par M. Louis Longequeue
Résidences secondaires: viabilité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux
Grandes villes: charges de police
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 274 trouvées
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
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Question n° 28683 posée par M. Michel Giraud
Communes de l'ex-département de la Seine: dépenses d'enseignements spéciaux
La question est caduque
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Question n° 28927 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressources
La question est caduque
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Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel
Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque