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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 05201 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03617 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01862 posée par M. Antoine Lefèvre
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22389 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative sans titre du domaine public
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23916 posée par Mme Dominique Vérien
Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public
La question est caduque
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Question n° 21675 posée par M. Michel Bouvard
Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19482 posée par M. Loïc Hervé
Covoiturage de la clientèle vers les restaurants d'altitude
La question est caduque
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Question n° 18620 posée par M. Michel Bouvard
Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02964 posée par M. Serge Mathieu
Rétablissement des fiches d'hôtel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.