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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 33250 posée par M. Josy Moinet
Réglementation de la pratique de la planche à voile et pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13446 posée par M. Jean Beranger
Reconnaissance d'utilité publique des associations de loisirs pour handicapés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06080 posée par M. José Balarello
Statut de la fonction publique territoriale en matière d'emplois culturels
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 17280 posée par M. Serge Mathieu
Développement des jeux de rôle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20020 posée par M. Philippe Darniche
Réglementation de la protection des jeunes à l'égard des " jeux de rôle " banalisant l'usage de la violence
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08701 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'accès aux piscines publiques
La question est caduque
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Question n° 19837 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'accès aux piscines publiques
La question est caduque
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
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Question n° 12339 posée par Mme Claire-Lise Campion
Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
La question est caduque
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Question n° 17581 posée par Mme Claire-Lise Campion
Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
La question est caduque