Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 248 trouvées
-
Question n° 26134 posée par M. Francis Palmero
Vélomoteurs: création d'un permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
-
Question n° 27839 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Dangers des "deux roues": information et formation
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 30057 posée par M. Jacques Thyraud
Retrait du permis de conduire: procédure
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss
Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 31215 posée par M. Paul Kauss
Infractions au code de la route: pouvoirs de l'autorité administrative compétente
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
-
Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
La question est caduque
-
Question n° 07890 posée par M. Robert Pontillon
Permis D délivrés par équivalence: nombre
La question a été retirée
-
Question n° 10241 posée par M. André Jarrot
Utilisation par les GIG et les GIC de véhicules non soumis à permis de conduire
La question est caduque
-
Question n° 14175 posée par M. Alain Vasselle
Réglementation des personnels de voirie amenés à conduire du gros matériel
La question est caduque
-
Question n° 21758 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions de délivrance de duplicata du permis de conduire
La question est caduque