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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0512G posée par M. Jean-Claude Requier
Quotas de migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0632G posée par M. Jean Bizet
Espace Schengen
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0428G posée par M. Yannick Texier
Force d'intervention rapide européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 0028G posée par Mme Gisèle Gautier
Prostitution à la veille de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales