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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero
Situation des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02668 posée par M. Jean Nayrou
Protection de personnalités étrangères
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0369S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité en zone rurale
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
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Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert
Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet
Sécurité publique à Lunel
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes
La question a été retirée
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Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse
La question est caduque
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée