Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero

    Situation des officiers de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02668 posée par M. Jean Nayrou

    Protection de personnalités étrangères

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0369S posée par M. Paul Alduy

    Maintien de la sécurité en zone rurale

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

  4. Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  5. Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

    Sécurité publique à Lunel

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché

    Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes

    La question a été retirée

  2. Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse

    La question est caduque

  3. Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon

    Redéploiement entre gendarmerie et police nationale

    La question a été retirée