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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1175S posée par M. Gérard Bailly
Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron
Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0941S posée par M. Gérard Bailly
Organisation de la gendarmerie en milieu rural
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0177S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Aides à la construction de gendarmeries par les collectivités locales
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée