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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0042S posée par M. Claude Mont
Charges sociales des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0426S posée par M. Jean Cluzel
Réalisation des investissements prioritaires des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
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Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
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Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette
Problèmes posés aux communes par le chômage
La question a été retirée
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Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque
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Question n° 0290S posée par M. Michel Moreigne
Assouplissement du régime de blocage du prix de l'eau
La question a été retirée