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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0028S posée par M. Jean Colin
Présence indésirable d'un agitateur étranger
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0631S posée par M. Charles Lederman
Disparitions de jeunes adolescents
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay
Délinquance et dépénalisation du cannabis
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00106 posée par M. Jean Colin
Présence indésirable d'un agitateur étranger
La question est caduque