Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0579S posée par M. Bernard Michel Hugo

    Versement de l'indemnité de logement due aux instituteurs de l'Ecole nationale de la Verrière (Yvelines)

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 0218S posée par M. Paul Loridant

    Politique du logement et de l'habitat de la ville de Paris

    Réponse du ministère : Sports

  3. Question n° 0255S posée par M. André Diligent

    Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des procédures de délivrance des attestations d'accueil et des certificats d'hébergement

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 0504S posée par M. Philippe Nogrix

    Occupations illicites de logements

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

  5. Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq

    Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0037S posée par M. Louis Moinard

    Dépenses éligibles au FCTVA

    La question a été retirée

  2. Question n° 0789S posée par M. Gérard Larcher

    Construction de logements locatifs sociaux

    La question a été retirée

  3. Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse

    La question est caduque