Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero

    Amélioration des activités sociales de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 90050 posée par M. Raymond Dumont

    Port d'insignes nazis

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0428S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Insuffisance de personnel administratif dans les commissariats de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 0549S posée par M. Jean Chérioux

    Réexamen des sanctions prises à l'encontre de policiers révoqués pour leurs activités syndicales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0728S posée par M. James Marson

    Diminution des effectifs de police en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0050S posée par M. Roland Courteau

    Malaise chez les policiers

    La question est caduque

  2. Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon

    Redéploiement entre gendarmerie et police nationale

    La question a été retirée