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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero
Amélioration des activités sociales de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 90050 posée par M. Raymond Dumont
Port d'insignes nazis
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0428S posée par M. Bernard Charles Hugo
Insuffisance de personnel administratif dans les commissariats de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0549S posée par M. Jean Chérioux
Réexamen des sanctions prises à l'encontre de policiers révoqués pour leurs activités syndicales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0728S posée par M. James Marson
Diminution des effectifs de police en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0050S posée par M. Roland Courteau
Malaise chez les policiers
La question est caduque
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée