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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1207S posée par M. Joël Guerriau
Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier
Réforme de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0013S posée par M. Philippe Madrelle
Organisation des services de secours à personnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1842S posée par M. Christian Bilhac
Sécurité dans les zones rurales
La question est caduque