Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann

    Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  2. Question n° 02655 posée par M. Jean Cluzel

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0465S posée par M. Paul Girod

    Conditions d'ouverture des bureaux de vote pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 0066S posée par M. André Vallet

    Conditions d'accueil des gens du voyage dans les petites communes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

  5. Question n° 0556S posée par M. Bruno Sido

    Transports de fonds en zone rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02778 posée par M. Henri Caillavet

    Situation des secrétaires de mairie instituteurs

    La question a été transformée.

  2. Question n° 0141S posée par M. René Touzet

    Communes rurales: conduite des tracteurs avec remorque

    La question a été retirée

  3. Question n° 1496S posée par M. Alain Bertrand

    Présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile dans le département de la Lozère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 1842S posée par M. Christian Bilhac

    Sécurité dans les zones rurales

    La question est caduque