Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann
Implantation des commissariats dans les départements ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
-
Question n° 0624S posée par M. Alain Cazabonne
Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
-
Question n° 1392S posée par M. Georges Patient
Mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
-
Question n° 1207S posée par M. Joël Guerriau
Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
-
Question n° 1141S posée par M. Jacques Genest
Recrudescence des cambriolages en milieu rural
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 1842S posée par M. Christian Bilhac
Sécurité dans les zones rurales
La question est caduque
-
Question n° 1496S posée par M. Alain Bertrand
Présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile dans le département de la Lozère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 0141S posée par M. René Touzet
Communes rurales: conduite des tracteurs avec remorque
La question a été retirée
-
Question n° 02778 posée par M. Henri Caillavet
Situation des secrétaires de mairie instituteurs
La question a été transformée.