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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00188 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: attribution d'une pension de réversion au mari survivant
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00769 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: pension de réversion au mari survivant
La question est caduque