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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01553 posée par M. Henri Caillavet
Port de la ceinture de sécurité aux places arrières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34076 posée par M. Henri Caillavet
Accidents en ville: utilité de la ceinture dans les chocs latéraux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02547 posée par M. Henri Caillavet
Port obligatoire de la ceinture de sécurité en ville
Réponse du ministère : Intérieur