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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24707 posée par M. Pierre Bastie
Emploi des TUC durant l'été pour les remplacements d'employés titulaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18909 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: paiement des allocations de chômage aux agents communaux non permanents
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15597 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Indemnisation des agents communaux non titulaires licenciés
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22533 posée par Mme Christiane Demontès
Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque