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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14369 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12940 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13891 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 09566 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement des concessions funéraires
La question a été retirée