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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 14369 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 12940 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 13891 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'une concession funéraire

    La question est caduque

  2. Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'une concession funéraire

    La question est caduque

  3. Question n° 09566 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement des concessions funéraires

    La question a été retirée