Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 06341 posée par M. Amédée Bouquerel

    Lieux de sépulture: suppression de la clause de limitation temporelle

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 08780 posée par M. Jean Cauchon

    Prix d'une concession et droit de superposition

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 11263 posée par M. André Bohl

    Concessions funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 12069 posée par Mme Virginie Klès

    Définition des différents types de concessions funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 12072 posée par Mme Virginie Klès

    Clarification de la notion d'abandon des concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09566 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement des concessions funéraires

    La question a été retirée

  2. Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'une concession funéraire

    La question est caduque

  3. Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'une concession funéraire

    La question est caduque