Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 25867 posée par M. Georges Treille
Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 33095 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: conséquences de l'augmentation du taux des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 33182 posée par M. Henri Caillavet
Prêts aux collectivités locales: minoration des taux
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 02644 posée par M. Rémi Herment
Procédure et difficultés de réalisation des emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 0009S posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et des communes: simplification de la procédure administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24297 posée par M. Alain Dufaut
Garanties d'emprunts des collectivités locales
La question est caduque
-
Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
-
Question n° 22933 posée par M. Alain Houpert
Encadrement par l'État des indemnités de renégociation d'emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales
La question est caduque