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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22855 posée par M. Alain Gérard
Régime indemnitaire des responsables des syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21370 posée par M. Louis Virapoulle
Application de la loi relative au régime indemnitaire des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.