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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit
Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26663 posée par M. René Touzet
Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27095 posée par M. Michel Giraud
Communes réalisant des ouvrages dont elles n'ont pas la maîtrise: compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27863 posée par M. André Bohl
Fonds de compensation de la TVA: évaluation des dépenses réelles d'investissement
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00072 posée par M. André Bohl
Communes: renboursement de la TVA
La question est caduque
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Question n° 02515 posée par M. Pierre Salvi
Allègement des délais de notification des remboursements
La question est caduque
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Question n° 02606 posée par M. Louis Longequeue
TVA: délai de remboursement
La question est caduque
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Question n° 02774 posée par M. Paul Seramy
Communes: remboursement de la TVA
La question est caduque
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque